Politique de Confidentialité | Cabinet Durand & Associés - Accompagnement Juridique des Transactions

Introduction

Le Cabinet Durand & Associés s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024

Responsable du Traitement

Responsable : Cabinet Durand & Associés AARPI

Adresse : 52 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

Contact : [email protected]

DPO : Me Thomas Bernard

Données Collectées

Données d'Identification

Civilité, nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Société et fonction
Adresse postale professionnelle

Données Professionnelles

Nature et détails de votre projet juridique
Secteur d'activité
Type de transaction envisagée
Calendrier et urgence
Services juridiques requis

Données Techniques

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées et durée
Cookies techniques
Historique de navigation sur le site

Finalités du Traitement

Prestations Juridiques

• Analyse de vos besoins
• Établissement de devis
• Prestation de conseils
• Suivi de dossiers

Communication

• Réponse aux demandes
• Newsletter juridique
• Invitations événements
• Actualités réglementaires

Amélioration

• Statistiques anonymes
• Optimisation du site
• Amélioration services
• Mesure satisfaction

Obligations Légales

• Conservation dossiers
• Lutte anti-blanchiment
• Contrôles déontologiques
• Déclarations fiscales

Base Juridique du Traitement

Contrat Exécution du contrat de prestation juridique ou mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Consentement Acceptation express pour l'envoi de newsletters, communications marketing et utilisation de cookies non-essentiels.

Intérêt légitime Amélioration de nos services, sécurité du site, statistiques anonymisées et développement commercial.

Obligation légale Conservation des dossiers clients, obligations déontologiques, lutte anti-blanchiment, déclarations fiscales.

Conservation des Données

Durées de Conservation

Dossiers clients : 10 ans après fin de mission (obligations légales)

Prospects non-clients : 3 ans après dernier contact

Données de navigation : 13 mois maximum

Données marketing : 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation légale contraire.

Partage des Données

Destinataires Internes

Avocats du cabinet habilités au dossier
Personnel administratif autorisé
Stagiaires sous supervision

Destinataires Externes

Correspondants juridiques (avec autorisation)
Experts et conseils techniques
Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Autorités légales (sur réquisition judiciaire)

Garanties de Sécurité

Tous nos partenaires et prestataires sont liés par des clauses de confidentialité strictes et s'engagent à respecter le même niveau de protection que le cabinet.

Vos Droits

Droit d'Accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

Droit de Rectification

Corriger ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit d'Opposition

Vous opposer au traitement pour prospection ou intérêt légitime.

Droit de Limitation

Limiter le traitement dans certaines circonstances spécifiques.

Droit à la Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à [email protected] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire).

Sécurité des Données

Chiffrement

Protocole HTTPS et chiffrement end-to-end

Hébergement

Serveurs sécurisés en France

Accès Contrôlé

Authentification forte et droits d'accès

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Contact et Réclamations

Nous Contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Email : [email protected]
DPO : Me Thomas Bernard

Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr