Informations légales et réglementaires du Cabinet Durand & Associés
Conformité RGPD : Ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à l'adresse [email protected].
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques du Cabinet Durand & Associés ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les avocats du Cabinet Durand & Associés sont soumis aux règles professionnelles suivantes :
Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux et du Barreau de Paris.
Les informations contenues sur ce site sont données à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique ou remplacer une consultation auprès d'un avocat.
Seul un entretien personnel avec un avocat peut constituer un avis ou une consultation juridique. Le Cabinet Durand & Associés ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
L'utilisateur s'interdit de faire un usage commercial des informations contenues sur le site. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, pages, ou codes informatiques du site.